Arrêté du 7 janvier 2004 portant nomination à la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens

J.O. 8 du 10 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 7 janvier 2004 portant nomination à la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens

NOR : PRMX0306989A

Par arrêté du Premier ministre en date du 7 janvier 2004 :

M. Alain Larange, inspecteur général de l'administration, est nommé vice-président de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens ;

M. Dominique Fabre, inspecteur général de l'agriculture, est nommé membre suppléant de la commission en remplacement de M. Jean Jacques Benetière, qui a fait valoir ses droits à la retraite.